clause de mobilité
06/02/2013 00:00:00 -
Si elle est acceptée par le salarié, la clause de mobilité géographique permet d’anticiper son évent......Si elle est acceptée par le salarié, la clause de mobilité géographique permet d’anticiper son éventuelle mutation sur un site d’un établissement ou d’une association établi dans une autre localité
09/12/2009 00:00:00 -
La Cour de cassation est catégorique : une mutation qui entraîne un changement d’employeur ne peut ê...... de la clause Cour de cassation, chambre sociale, 23 septembre 2009, n° 07-44.200 « Un salarié ne peut accepter par avance un changement d'employeur. La clause de mobilité par laquelle le salarié lié par contrat
01/01/2014 00:00:00 -
Comme l’ensemble des salariés de la Fondation Apprentis d’Auteuil, les directeurs sont encouragés à ...... ans », raconte-t-il. De fait, elle est encouragée pour tous les professionnels, y compris les chefs d'établissement, dont le contrat, comme celui de tous les cadres, inclut une clause de mobilité
01/01/2014 00:00:00 -
Lutter contre la routine et l’usure, enrichir ses compétences, découvrir de nouveaux horizons… Qu’el...... de travail, en particulier ceux des cadres, contiennent souvent une clause de mobilité par laquelle les intéressés acceptent à l’avance un changement de lieu de travail. Une disposition
31/10/2007 00:00:00 -
Dans un contrat de travail, certaines clauses sont obligatoires, d'autres facultatives. Quelle est l...... adaptées à la situation professionnelle du salarié. Les clauses de mobilité, de mise à disposition d'un véhicule de fonction, d'indemnité contractuelle de licenciement sont relativement fréquentes
31/07/2005 00:00:00 -
Affectation d'un salarié dans un autre établissement, nouvelle implantation... Pour modifier le lieu...... : il s'agira alors d'une clause de mobilité géographique. Inversement, la rédaction du contrat peut avoir pour objectif d'élargir le domaine du contrat, c'est-à-dire du consentement du salarié : il s'agira alors
01/09/2021 00:30:00 -
Le maître-mot du déménagement d’un établissement, c’est bien l’anticipation sur tous les fronts. En ...... », témoigne Christian Stinco. Autre élément à anticiper ? « Si le déménagement ne s’inscrit pas dans le même secteur géographique et qu’il n’y a pas de clause de mobilité adaptée à la situation, cela conduit à
02/01/2019 00:00:00 -
L’accord de performance collective doit répondre aux nécessités de fonctionnement de la structure, o...... et de mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise » [11]. Cette formulation soulève de nombreuses questions. Par exemple, en cas de dénonciation ou de mise en cause de l’accord, les clauses
13/03/2018 12:23:33 -
Les traités européens constituent le socle juridique de la construction européenne. Toute action ent...... s’est, dans un premier temps, limitée à faciliter la mobilité des travailleurs, en instaurant notamment un système garantissant aux travailleurs employés dans un autre État membre le versement de leurs prestations
23/10/2014 12:00:00 -
Les contrats de ville « nouvelle génération » devront être conclus avant juin 2015. C’est ce qu’indi...... de réhabilitation de l’habitat, des actions favorisant la mobilité, des actions de nature à progresser vers l’accessibilité universelle des personnes handicapées […] », précise l’instruction. Le pilier
21/05/2014 00:00:00 -
Faire en sorte que la jeunesse participe à la coconstruction des politiques publiques, tant au nivea...... par une année de césure, une mobilité à l’étranger. Les études y sont un peu plus longues, mais les expériences autres sont valorisées et considérées comme enrichissantes. La pression sur la formation initiale
06/10/2010 00:00:00 -
Lorsqu'une association est reprise par un organisme de droit public, les salariés passent automatiqu...... par la loi Hôpital, patients, santé et territoires. Dans ce contexte, comment gérer les transferts de personnel ? La loi du 3 août 2009 visant à favoriser la mobilité professionnelle dans la fonction publique
08/12/2010 00:00:00 -
Quel que soit le type de rupture du contrat de travail, sauf démission ou départ en retraite, la qua...... est obligatoire pour procéder à ces changements, y compris s'ils sont effectués en application d'une clause du contrat de travail (par exemple, application d'une clause de mobilité). Un conseil. Avant d'envisager
10/09/2009 00:00:00 -
Se rapprocher ou pas ? De nombreuses associations ou établissements se posent la question. Mais avan...... la mobilité interne des usagers ou des professionnels ? Pour répondre à ces questions, il sera utile de recourir à un certain nombre de documents. La priorité est d'analyser les différents projets d'association
05/11/2013 23:00:00 -
Depuis le milieu des années 2000, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont ...... Nadia Mainy, chargée de mission à l’ARS de Franche-Comté. Prudentes, quelques autorités de tarification font inscrire des clauses spécifiques dans les CPOM : réserve quant au respect des engagements